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| CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE |
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Article 1 – Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site Internet www.militaire-fashion.com et régissent les relations entre, d’une part,
Association Teesforyou prorpiétaire du site Militaire-fashion.com
Taulamet 12320 Sénergues
Email : contact@teesforyou.biz
Ci-après dénommée « teesforyou »
Et, d’autre part,
Les utilisateurs du site internet www.militaire-fashion.com effectuant une commande sur ce site,
Ci-après dénommés « le client »
Tout achat réalisé sur le site www.militaire-fashion.com implique l’adhésion complète et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente du site « www.militaire-fashion.com » préalablement à la validation de sa commande.
En validant sa commande, le client accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
www.militaire-fashion.com pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Information sur les produits :
2.1 La présentation et la description des produits en vente sur le site www.militaire-fashion.com visent à informer le client de manière précise des caractéristiques essentielles des produits.
2.2 La responsabilité de «www.militaire-fashion.com » ne pourra être engagée si des erreurs ou des changements interviennent dans la description des caractéristiques et la représentation des produits.
Des produits peuvent être retirés du site www.militaire-fashion.com sans préavis.
2.3 Les photographies, les illustrations et les textes décrivant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
2.4 www.militaire-fashion.com ne pourra être tenu pour responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des articles vendus.
Article 3 – Prix des produits
3.1 Les prix indiqués sur les fiches produits et le bon de commande sont mentionnés en euro toutes taxes comprises.
3.2 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont en sus. Le tarif des frais de livraison figure sur le bon de commande.
La confirmation de commande envoyée par courrier électronique par www.militaire-fashion.com au client mentionne l’ensemble des éléments de la commande et confirme le prix des articles commandés, le prix de la livraison et le montant total toutes taxes comprises de la commande.
3.3 www.militaire-fashion.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur à la date ou le client a passé sa commande.
Article 4 - Commande et paiement
4.1 La commande ne deviendra définitive que lorsque celle-ci aura été confirmée par www.militaire-fashion.com au moyen d’un courrier électronique envoyé à l’adresse e-mail mentionnée par le client sur le formulaire de commande.
4.2 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits sera validée par la confirmation de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique.
Les produits commandés par le client et payés par chèque ou par mandat, seront réservés pendant 7 jours à compter de la confirmation de la commande envoyée par courrier électronique.
Passé ce délai, www.militaire-fashion.com ne garantie pas la disponibilité des produits et pourra annuler la commande du client.
www.militaire-fashion.com ne pourra être tenu pour responsable de tout retard ou défaut de livraison consécutif à une rupture de stock.
4.3 Les produits sont payables uniquement par chèque bancaire ou postal (pour les clients français), par mandat postal, ou par carte bancaire.
La commande du client ne sera traitée qu’à réception du règlement.
4.4 Pour les commandes d’un montant supérieur à 150 euros, la photocopie d’une pièce d’identité du client pourra lui être demandée par e-mail, courrier ou télécopie. A défaut de réception du document, www.militaire-fashion.com pourra annuler la commande du client.
4.5 La confirmation de commande envoyée par www.militaire-fashion.com au client détaille le prix des produits, le prix de la livraison et mentionne le prix total toutes taxes comprises de la commande.
La facture commerciale de la transaction est envoyée au client lors de la livraison de la commande.
Article 5 – Livraison des produits
5.1 Les livraisons sont possibles en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco, dans les DOM et les TOM, dans les pays européens, en Suisse, au Canada et aux Etats Unis.
Les livraisons sont effectuées via La Poste ou par transporteur.
5.2 Le traitement des commandes n’est effectué qu’après réception du paiement de la commande.
A compter de la date de réception du règlement, la livraison intervient dans un délai moyen de 5 jours ouvrés pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco et dans un délai moyen de 10 jours ouvrés pour les autres destinations.
5.3 Les délais mentionnés à l’article 5.2 sont des délais indicatifs. Le dépassement de ces délais, indépendant de la volonté de Militaire-fashion.com, ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction sur le prix payé par le client et à aucun dommage & intérêt si le client est livré dans les 30 jours ouvrables qui suivent la confirmation de sa commande par www.militaire-fashion.com.
Toutefois, si le délai de livraison excède 30 jours ouvrables, le client pourra annuler sa commande et demander à être remboursé selon les modalités prévues à l’article 6.
5.4 www.militaire-fashion.com ne pourra être tenu pour responsable de tout retard ou défaut de livraison lié à un cas de force majeur ou à une perturbation des services postaux ou des moyens de transport mis en œuvre pour livrer le client.
5.5 Les commandes sont déposées chez le client à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.
En cas d’impossibilité de déposer le colis dans la boîte à lettre du client, un avis de passage lui signalera qu’il peut retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche de son domicile.
Article 6 - Droit de rétractation - échange et remboursement :
6.1 Le client dispose d’un délai légal de 7 jours ouvrables à compter du jour de livraison de sa commande pour se rétracter et demander l’échange ou le remboursement de tout article ne lui convenant pas.
Les frais de retour du colis sont à la charge du client sauf s’il s’agit d’une erreur de colisage de www.militaire-fashion.com constatée au regard de la confirmation de commande reçue par le client.
Dans ce cas, le client pourra être remboursé des frais de retour.
Si vous n'êtes pas satisfait par un article, prenez contact avec nous afin que nous puissions tenter d'y remédier.
6.2 Dans tous les cas, les produits à échanger ou à rembourser doivent être retournés à www.militaire-fashion.com en bon état, sans avoir été porté et dans leur emballage d’origine dans un délais maximum de 14 jours.
Le colis de retour doit être expédié à l’adresse suivante :
Militaire-fashion - Teesforyou
Taulamet
12320 Sénergues
6.3 Avant de procéder au retour de sa commande, le client devra signaler à www.militaire-fashion.com par mail, à l’adresse « militaire-fashion@teesforyou.biz », sa volonté de procéder à un échange ou à un remboursement.
6.4 Les remboursements sont effectués dans un délais de 30 jours à compter de la réception du colis de retour.
Article 7 - Protection des données personnelles :
7.1 Afin de traiter la commande du client, des données nominatives le concernant sont collectées.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Si le client souhaite exercer ce droit, il doit en faire la demande par courrier électronique à contact@www.teesforyou.biz ou par courrier adressé à : Teesforyou Taulamet 12320 Sénergues
7.2 www.militaire-fashion.com s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles collectées dans le cadre du traitement de la commande du client.
7.3 Le traitement des informations nominatives des clients mis en place par Teesforyou a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Article 8 - Réserve de propriété
8.1 Les ventes sont conclues avec réserve de propriété.
Les produits achetés sur le site www.militaire-fashion.com restent la propriété de www.militaire-fashion.com jusqu’au paiement intégral du prix.
8.2 La réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques, notamment de pertes, de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner, qui seront à la charge du client à compter de leur livraison.
Article 9 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de toute nature composant le site www.militaire-fashion.com est protégé par le code de la propriété intellectuelle et le droit des marques.
Toute utilisation ou reproduction doit avoir fait l’objet d’une demande d’autorisation préalable et doit être formalisée par écrit.
Article 10 - Responsabilité
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est le français. |
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